Le produit, côté avocat
Une visite guidée de Talia.
Posez votre question comme à un confrère. Talia fait le reste : le bon article, la bonne version, à la bonne date — et la preuve en un clic.
La démonstration
D'une question à une réponse vérifiable.
Faites défiler : la réponse se construit étape par étape, jusqu'à la source applicable mise en évidence.
- 01
Vous posez la question
En langage naturel, comme à un confrère.
- 02
Talia construit la réponse
Une analyse claire, structurée pour votre pratique.
- 03
Les sources sont citées
Chaque point renvoie au texte exact.
- 04
La version applicable, mise en évidence
Vous savez quel texte est en vigueur.
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Assistant juridique IA
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Plafond du taux réduit d'IS à 15 %
Pour les exercices clos avant le 31 décembre 2022, le plafond du bénéfice taxable au taux réduit était de 38 120 € (et non 42 500 €, applicable uniquement à compter de cette date).
2 sources consultées
Code
CGI — Art. 219, I-b
Doctrine
BOFiP BOI-IS-LIQ-20
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Assistant juridique IA
Plafond du taux réduit d'IS à 15 %
Pour les exercices clos avant le 31 décembre 2022, le plafond du bénéfice taxable au taux réduit était de 38 120 €.
2 sources consultées
Période applicable
ApplicableAvant 31/12/2022 — 38 120 €
Exercices clos antérieurement à cette date.
Version ultérieure
À partir 31/12/2022 — 42 500 €
Loi n° 2022-1726, art. 37.
01 · Poser une question
En langage naturel, comme à un confrère.
Posez votre question telle que vous la formuleriez à l'oral. Pas de mots-clés, pas de syntaxe particulière : Talia comprend l'intention juridique et le contexte de votre dossier.
TALIA
Assistant juridique IA
02 · Une réponse sourcée
Chaque affirmation, rattachée à son fondement.
Talia structure une réponse claire et cite ses sources au fil du texte. Aucune affirmation n'est laissée sans fondement : vous savez d'où vient chaque élément.
TALIA
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Plafond du taux réduit d'IS à 15 %
Pour les exercices clos avant le 31 décembre 2022, le plafond du bénéfice taxable au taux réduit était de 38 120 € (et non 42 500 €, applicable uniquement à compter de cette date).
2 sources consultées
Code
CGI — Art. 219, I-b
Doctrine
BOFiP BOI-IS-LIQ-20
03 · Vérifier la source
Le texte exact, à portée de clic.
D'un clic, ouvrez l'article ou la décision citée et lisez le passage exact sur lequel s'appuie la réponse. La vérification fait partie du flux, elle ne l'interrompt pas.
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Assistant juridique IA
Version applicable aux exercices clos avant le 31/12/2022
Pour les redevables remplissant les conditions du présent b, le taux de l'impôt applicable, dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable par période de douze mois, est fixé à 15 %.
04 · Versions des textes
La bonne version, toujours signalée.
Un article modifié récemment ? Talia vous le signale et identifie la version en vigueur sur la période visée par votre question. Vous travaillez sur le texte applicable, sans mauvaise surprise.
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Assistant juridique IA
2 versions identifiées pour cet article
2 sources consultées
Période applicable
ApplicableAvant 31/12/2022 — 38 120 €
Exercices clos antérieurement à cette date.
Version ultérieure
À partir 31/12/2022 — 42 500 €
Loi n° 2022-1726, art. 37.
05 · Réutiliser
De la réponse à votre note, sans rupture.
Reprenez une réponse et ses sources directement dans une note ou un mémo, mises en forme et prêtes à intégrer à votre dossier.
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Assistant juridique IA
Note — Plafond IS taux réduit
Pour les exercices clos avant le 31 décembre 2022, le bénéfice imposable au taux réduit de 15 % était plafonné à 38 120 € par période de douze mois. Au-delà, application du taux normal.
2 sources consultées
Sources
CGI, art. 219, I-b (version au 31/12/2021)
Sources
BOFiP BOI-IS-LIQ-20
06 · Intégration
Au service du flux de travail du cabinet.
Talia accompagne chaque étape, du premier réflexe de recherche à la note remise au client, avec le même niveau d'exigence.
Du premier réflexe de recherche à la note remise au client.