Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme TALIA, service d'intelligence artificielle juridique spécialisé en droit français.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de TALIA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Description du service
TALIA est une plateforme d'IA juridique qui fournit des services de recherche documentaire, d'analyse et de veille jurisprudentielle dans les domaines du droit fiscal, M&A et droit des affaires.
4. Accès au service
L'accès à TALIA est réservé aux professionnels du droit (avocats, juristes, notaires). Un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser TALIA de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
6. Propriété intellectuelle
TALIA et l'ensemble de son contenu (textes, graphiques, logos, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
TALIA fournit un service d'assistance à la recherche juridique. Les résultats fournis par l'IA ne constituent pas un avis juridique et ne se substituent pas au jugement professionnel d'un avocat. TALIA ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
8. Tarification et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les paiements sont mensuels et renouvelables automatiquement sauf résiliation. Les conditions tarifaires sont disponibles sur notre page Tarifs.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis d'un mois. TALIA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.
10. Modifications
TALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Email : contact@talia-ai.com